Conditions générales d’utilisation voranethiq
Veuillez lire attentivement ces conditions régissant votre utilisation de la plateforme voranethiq. En accédant à notre site, vous reconnaissez accepter l’ensemble des règles énoncées ci-dessous.
Mise à jour : 28 octobre 2025
Acceptation des conditions
L’accès, la navigation et l’utilisation du site voranethiq valent acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez cesser toute utilisation.
Définitions
Pour faciliter la lecture, voici la signification des termes importants cités ci-après.
- « Utilisateur » : toute personne accédant ou utilisant les services proposés sur le site voranethiq.com.
- « Plateforme » : l’ensemble des contenus, fonctionnalités, outils et services mis à disposition via voranethiq.com.
- « Projet » : toute initiative ou activité présentée à l’accompagnement sur la plateforme, portée par un ou plusieurs porteurs de projet.
- « Donnée personnelle » : toute information permettant l’identification d’une personne physique.
Utilisation du service
L’utilisation de voranethiq se fait conformément aux lois en vigueur en France. Toute tentative d’atteinte au bon fonctionnement du site est strictement interdite.
Éligibilité
Pour naviguer et utiliser la plateforme, vous devez avoir l’âge légal requis en France et garantir l’authenticité des informations transmises.
L’inscription est réservée aux personnes majeures.
Responsabilités de l’utilisateur
Vous vous engagez à adopter une attitude respectueuse, à fournir des données exactes et à respecter l’intégrité de la plateforme.
- Transmettre des informations véridiques et à jour lors de l’inscription.
- Préserver la confidentialité de ses identifiants personnels.
- Signaler toute utilisation suspecte ou non autorisée de son compte.
- Respecter la charte d’utilisation présente sur le site.
Usages interdits
Sont strictement prohibés, sous réserve de sanctions, ces usages :
- Utiliser la plateforme à des fins illicites ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
- Tenter d’accéder de façon non autorisée aux systèmes informatiques du site.
- Diffuser du contenu à caractère diffamatoire, injurieux, obscène ou discriminatoire.
- Utiliser, copier ou détourner des informations sans accord préalable.
- Transmettre tout contenu ou information relevant de pratiques commerciales trompeuses ou non autorisées.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur voranethiq.com (textes, images, logos, marques) est protégé par les lois françaises et internationales. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Contenus des utilisateurs
Les contributions des utilisateurs restent leur propriété. Cependant, l’utilisateur accorde à voranethiq un droit d’utilisation limité et non exclusif pour la diffusion sur la plateforme.
Droits sur vos contenus:
Vous pouvez à tout moment modifier, supprimer ou demander le retrait de vos contributions en contactant l’équipe voranethiq.
Protection des données personnelles
voranethiq met en œuvre toutes les mesures pour assurer la sécurité de vos informations conformément à la législation française et européenne. Consultez notre politique dédiée pour en savoir plus. Voir la confidentialité
Avertissement légal
voranethiq s’efforce d’assurer l’exactitude des informations mais ne garantit ni exhaustivité ni mise à jour constante.
Mise en garde:
Aucun conseil financier, fiscal ou juridique délivré par ce site ne saurait se substituer à l’avis d’un professionnel habilité.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de voranethiq ne saurait être engagée pour tous dommages indirects ou pertes découlant de l’utilisation du site.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser voranethiq contre toute réclamation liée à une utilisation non conforme à ces conditions.
Règlement des litiges
En cas de litige, priorité sera donnée au dialogue avant toute procédure judiciaire.
Arbitrage
Un médiateur compétent pourra être saisi, conformément à la réglementation française.
Le recours aux tribunaux reste possible à défaut d’accord amiable.
Règlement en ligne des litiges
Un dispositif européen permet de régler les différends en ligne pour les consommateurs résidant en Europe.
Accès au règlement en ligne: Accès au règlement en ligne
Loi applicable et juridiction
Le droit français s’applique à toute utilisation et tout litige relatif à ce site.
Résiliation
voranethiq se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte pour non-respect des présentes conditions.
Modifications
Les conditions peuvent évoluer. Tout changement prendra effet dès publication en ligne et notification à l’utilisateur.
Divisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres restent applicables.
Accord complet
Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et voranethiq concernant l’utilisation du site.
Nous contacter
Pour toute question relative aux conditions d’utilisation, contactez notre équipe :
Adresse e-mail: content@voranethiq.com
Téléphone: +33 1 62 38 30 99
Adresse postale: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 28 octobre 2025
Version: v4